CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.vivres.org (ci-après « le Site ») par :

 

VIVRES

Siège social : 719 route de Draguignan 83440 Seillans

SIRET : 832 087 209 00017

N° TVA intra-communautaire : FR 07832087209

Tél : 06 03 87 30 60 

Email: contact@vivres.org

Directeurs de la publication :

Anne-Noëlle Jubelin et Hugo Martial Bonnet

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site est la propriété de Vivres en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à Vivres. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de Vivres représentée par son représentant légal.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Vivres et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site

(ci-après « le Client»).

Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les produits la marque Vivres (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site www.vivres.org. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.

1.a Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

1.b Valeur des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Vivres et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.

1.c Photographie des produits

Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de Vivres.

1.d Droit de modification

Vivres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1.e Fermeture et ouverture du site

Vivres se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.

COMMANDES

2.a Enregistrement de la commande

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Acheter ».

Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .

Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).

Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .

Paiement de la commande via la plateforme Stripe.

A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :

– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,

– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Vivres ne peut être recherchée à cet égard.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. (Hors paiment au retrait des Paniers BIO).

2.b Contenu de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

2.c Preuve de la commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2.d Annulation de la commande

Vivres se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.e Erreur dans les coordonnées du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) Vivres ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.

2.f Suivi de la commande

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

PRIX DE VENTE

3.Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de port. 

Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués en sus.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Vivres ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Vivres informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Vivres pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Vivres et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Vivres ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Vivres et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

PAIEMENT

4.a Date du paiement

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Hors paiement au retrait des Paniers BIO).

4.b Modalités de paiement

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par PayPal ; ce référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.

– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

4.c Refus de paiement

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par PayPal ; ce référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.

– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

4.d Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@vivres.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vivres 719 route de Draguignan 83440 Seillans

 

LIVRAISON

5.a Prix

La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par notre e-commerce www.vivres.org.

5.b Transporteur

Nos livraisons sont assurées par la Chronopost, Vivres décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

5.c Colis détérioré

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

5.d Impossibilité de livrer

Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.

5.e Perte/Vol

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, L’étoile filante n’est en aucun cas responsable

PROPRIETÉ

6.Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « L’étoile filante »), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Vivres est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Vivres.

CARACTÉRISTIQUE PRODUIT

7.Photographies

Les photos des articles en vente ne sont pas contractuelles.

LITIGE

8.a Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

8.b Langue d’origine

Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

8.c Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Vivres s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

Collecte et Utilisation Générale des Données

9.a Collecte des Informations nominatives

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. En cas de défaut de renseignement, Vivres ne peut être en mesure de confirmer la commande.

9.b Déclaration préalable relative aux informations nominatives

Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

9.c Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Vivres s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

9.d Enregistrement de données par les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

9.e Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de Vivres en envoyant un mail à contact@vivres.org